( liste non limitative)

*Dès le premier salarié

1)      Formalités à l’embauche :

Déclaration nominative préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF

Inscription sur le registre des entrées et sorties du personnel

Visite médicale d’embauche (au plus tard avant l’expiration de la période d’essai)

Remise au salarié d’un document écrit (lettre d’engagement, contrats…)

Informer l’ANPE en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi (dans les 48 h suivant l’embauche)

Immatriculation à la sécurité sociale des salariés non affiliés au régime général (dans les 8 jours)

 2)      Registres obligatoires :

Registre unique du personnel (ou registre des entrées et sorties du personnel)

Registre des observations et mises en demeure de l’Inspection du Travail

Registre médical (regroupe les documents relatifs à la médecine du travail)

Registre de accidents du travail bénins

Liste des chantiers et autres lieux de travail temporaires à tenir au siège de l’entreprise

Registre du repos hebdomadaire (peut être remplacé par un tableau affiché avec les horaires de travail)

 3)      Affichages obligatoires :

Horaires de travail et durée du repos

Ordre des départs en congé

Adresse nom et téléphone de l’Inspecteur du travail

Adresse et téléphone du Médecin du travail

Avis de l’existence d’une convention collective

Consigne d’incendie et affiche résumant les consignes en cas d’accident électrique

*Plus de 10 salariés : Mise en place des délégués du personnel

*Plus de 20 salariés : Elaboration d’un règlement intérieur

*Plus de 50 salariés : Mise en place d’un comité d’entreprise