ABSENCES DE BANDES DE CAISSE ET GLOBALISATION DES RECETTES

En effet, les livres-brouillards de caisse doivent être tenus au jour le jour avec versement en banque et les soldes journaliers.

Les recettes journalières doivent être justifiées par bandes de caisse au jour le jour lorsque le commerçant dispose d’une caisse enregistreuse.( Très recommandé)

De nombreux arrêts du Conseil d’Etat, et notamment un arrêt du 7 décembre 1981 (numéro 24194, 7° et 8° sous sections) admettent de regarder la comptabilité d’une entreprise comme DEPOURVUE DE VALEUR PROBANTE, alors que n’était enregistré que globalement l’ensemble des recettes de chaque journée, aucune justification suffisamment précise n’ayant été produite pour établir la consistance de ces recettes.

Si l’article 286-3° du Code Général des Impôts dispose, en matière de T.V.A, que les opérations au comptant pour des valeurs inférieures à 76.22 Euros peuvent être inscrites globalement en fin de journée, cette disposition n’a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de dispenser une entreprise commerciale de produire les justifications exigées par l’article 54 du même code et notamment les pièces de recettes de nature à justifier l’exactitude des résultats indiqués dans sa déclaration.

Une instruction administrative du 6 juin 1988 (BO 13L 7-88) énonce que la notion de « graves irrégularités », précisée dans la jurisprudence, recouvre non seulement les erreurs, omissions, inexactitudes graves et répétées constatées dans la comptabilisation des opérations, mais aussi l’absence de pièces justificatives qui prive cette comptabilité de toute valeur probante.

L’enregistrement global des recettes constitue une infraction comportant un caractère de gravité.

LES DEUX IMPERATIFS

Il faut impérativement :

tenir des brouillards de caisse avec le solde journalier ;

conserver les bandes de caisse qui justifient les recettes déclarées, ainsi que les justificatifs complémentaires spécifiques à votre activité (ex : duplicata de commandes clients, duplicata de la note / facture client…). Une caisse enregistreuse sans bande aggrave le manquement.

CONCLUSION

Les deux impératifs sont suivis, c’est à l’administration d’apporter la preuve du contraire.

Les deux impératifs ne sont pas suivis :l’administration peut redresser et c’est au contribuable d’apporter la preuve du contraire, ce qui est très délicat.